L'accise sur le gaz naturel, anciennement appelée TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), est une taxe prélevée sur la consommation de gaz en France. Elle s'applique à tous les consommateurs et est directement intégrée dans le prix du gaz TTC facturé par votre fournisseur. L’accise sur le gaz naturel est intégralement reversée au Trésor Public.
Quels sont les tarifs de l’accise sur le gaz naturel ?
Le montant de l’accise est publié chaque année par arrêté.
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