Vous vous interrogez sur cette longue liste au dos de votre facture ? En France, les taxes et contributions représentent environ un tiers du montant et tous les fournisseurs d’énergie sont tenus de les appliquer.
On vous aide à mieux comprendre à quoi ces taxes sont associées.
Vous en retrouverez 3 sur votre facture :
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Une taxe calculée sur votre consommation :
- Pour l’électricité, il s’agit de la contribution au service public d’électricité (CSPE) encore appelée taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cette taxe a pour but de financer le chèque énergie, le développement des énergies renouvelables et de réduire les écarts de coûts de production entre les différents territoires. Elle est collectée par les fournisseurs d'électricité pour la Direction Générale des Finances Publiques. Elle est entièrement intégrée au budget de l'Etat. La CSPE contribue au service public de l'électricité.
- Pour le gaz, c’est la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Cette taxe est collectée par les fournisseurs de gaz naturel pour être reversée à la douane française.
- Dans les deux cas, son montant est calculé proportionnellement à votre consommation en kWh.
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous payez deux TVA :
- La première TVA, à hauteur de 5,5 %, s’applique sur l’abonnement et la CTA ;
- La seconde TVA, à hauteur de 20 %, s’applique sur le prix de l’énergie (prix du kWh) et les autres taxes.
- La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : elle est calculée sur les prestations de transport et de distribution et reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières pour financer les droits liés à l’assurance vieillesse des personnels relevant de ce régime. Son taux est fixé par un arrêté ministériel et s’applique sur la part fixe du tarif d’acheminement (une partie de votre abonnement).